Conditions d'utilisation

Cashbox est un logiciel en tant que service (SaaS) dédié à la gestion financière des événements, festivals et productions, exploité par une société établie en Estonie. Ces conditions constituent un accord contraignant entre Cashbox et l'organisation ou la personne qui souscrit au service ou l'utilise.

Si vous acceptez ces conditions au nom d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.

Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant pour utiliser Cashbox.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants, de la mise à jour de votre adresse e-mail et de l'activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Cashbox est structuré autour d'organisations. La personne qui crée une organisation (le propriétaire) contrôle ses membres, les utilisateurs invités, les rôles attribués (propriétaire, admin, manager, membre, finance, production, lecteur) et les données qui y sont saisies.

Le propriétaire décide qui est invité et quel accès reçoit chaque membre, et il est responsable de l'exactitude des informations financières et fiscales enregistrées par l'équipe.

Entre vous et nous, votre organisation reste propriétaire des contenus qu'elle téléverse ou crée dans Cashbox. Vous accordez à Cashbox une licence limitée pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces contenus, dans le seul but de fournir et d'améliorer le service.

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du service. En particulier, vous ne devez pas : tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ; faire de l'ingénierie inverse ou extraire automatiquement le contenu du produit ; téléverser des fichiers malveillants ou des contenus illicites ; utiliser le service pour enfreindre les lois fiscales, comptables, de protection des données ou toute autre loi applicable ; ni revendre l'accès au produit sans notre accord écrit.

Nous pouvons suspendre ou restreindre les comptes dont nous pensons raisonnablement qu'ils enfreignent ces règles ou mettent d'autres clients en danger.

Cashbox est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels (actuellement Solo, Studio, Scale et Enterprise). Les fonctionnalités, limites d'événements actifs, d'utilisateurs et de stockage de chaque offre sont décrites sur la page des tarifs.

Les nouvelles organisations peuvent commencer par un essai gratuit. À la fin de l'essai, ou à la fin de chaque période de facturation, l'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement suivante.

Les paiements sont traités par Stripe. Les prix affichés sur la page des tarifs s'entendent hors TVA sauf mention contraire ; les taxes applicables sont ajoutées lors du paiement.

Si l'utilisation dépasse les limites d'une offre, nous pouvons exiger un passage à une offre supérieure avant de pouvoir ajouter des événements, inviter des utilisateurs ou téléverser des pièces jointes. Vous pouvez changer d'offre à tout moment dans Paramètres → Facturation ; les passages à une offre supérieure prennent effet immédiatement, et les passages à une offre inférieure au renouvellement suivant.

Les sommes déjà payées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige.

Cashbox s'appuie sur des prestataires tiers, notamment Google Cloud / Firebase pour l'hébergement, l'authentification, la base de données et le stockage ; Stripe pour la facturation des abonnements ; et Resend pour les e-mails transactionnels. Votre utilisation du service est aussi soumise aux conditions de ces prestataires lorsqu'elles s'appliquent.

Nous choisissons nos sous-traitants avec soin et avons conclu un accord de traitement des données avec chacun d'eux ; la liste à jour figure dans la politique de confidentialité.

Chaque partie s'engage à protéger les informations reçues de l'autre qui sont désignées comme confidentielles ou qui, par leur nature, devraient raisonnablement être traitées comme telles.

Cashbox applique des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du secteur pour protéger vos données, notamment le chiffrement en transit, le contrôle des accès, des permissions fondées sur les rôles et un journal d'audit des modifications financières.

Nous nous efforçons de maintenir Cashbox disponible de façon fiable, mais le service est fourni « selon disponibilité » et peut faire l'objet de maintenances, de pannes de prestataires en amont ou d'autres interruptions.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps. Lorsqu'un changement affecte de manière importante des fonctionnalités payantes, nous en informons à l'avance les propriétaires d'organisation dans la mesure du raisonnable.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans Paramètres → Facturation. Votre organisation conserve l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

La suppression d'une organisation depuis les Paramètres est immédiate et irréversible. Elle met fin à l'abonnement sur-le-champ, sans prorata ni avoir pour le reste de la période de facturation en cours, et sans période de grâce pour l'export. Exportez vos données avant de supprimer.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas d'impayés, de violation de ces conditions ou d'un comportement mettant en danger le service ou d'autres utilisateurs.

Après la résiliation, les propriétaires d'organisation disposent d'une période de grâce limitée pour exporter leurs données. Passé ce délai, nous supprimons ou anonymisons les données de l'organisation sur demande, sous réserve des obligations légales de conservation (par exemple pour les documents fiscaux et comptables).

Sauf mention expresse, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Cashbox est un outil qui vous aide à gérer vos opérations. Il ne remplace pas les conseils d'un professionnel de la comptabilité, de la fiscalité ou du droit.

Dans toute la mesure permise par la loi, Cashbox n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle.

Notre responsabilité totale cumulée découlant du service ou liée à celui-ci est limitée aux montants que vous avez payés à Cashbox au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

Vous vous engagez à défendre et à garantir Cashbox contre les réclamations, dommages et frais découlant des contenus téléversés par votre organisation, de votre utilisation du service en violation de ces conditions, ou de votre violation de la loi applicable ou des droits d'un tiers.

Ces conditions sont régies par le droit de la République d'Estonie, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux du comté de Harju, Estonie (Harju Maakohus, Tallinn) ont compétence exclusive pour les litiges découlant de ces conditions, sous réserve des droits impératifs des consommateurs dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les changements importants seront annoncés sur cette page et, le cas échéant, notifiés par e-mail aux propriétaires d'organisation. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation des conditions mises à jour.

Les questions sur ces conditions, les accords commerciaux ou l'utilisation en entreprise peuvent être adressées à hello@cashbox.events.